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Conditions générales de vente

1. OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise PERSO COLLECTION et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises vendues par le biais de son site marchand (www.perso-collection.com ).
Toute prestation accomplie par la société PERSO COLLECTION implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent systématiquement être validées par chaque Acheteur avant de confirmer chacune de ses commandes.
Toute commande de Marchandises implique de plein droit l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent tout autre document émis par l’Acheteur notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès écrit et préalable de PERSO COLLECTION. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à PERSO COLLECTION, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Tout autre document que les présentes CGV émis et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, plans, n’a qu’une valeur indicative, non contractuelle.
Le fait pour PERSO COLLECTION de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses desdites CGV.

3. PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits spécifiques de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de PERSO COLLECTION ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de PERSO COLLECTION sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. PERSO COLLECTION proposera au client soit un produit équivalent, soit le remboursement dans les 30 jours du montant dont il a été débité pour le produit manquant.

5. PRIX DES PRODUITS
Les prix sont indiqués sur notre site en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent lors du choix du type de transport retenu par le client à la fin de la sélection des produits et avant la validation finale de la commande. PERSO COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés sont des prix nets de tout rabais, remise ou ristourne. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Dans le cas de commande à expédier dans l’Union Européenne en dehors de la France métropolitaine, sous réserve les prix applicables sont ceux indiqués sur le site exprimés en euros au moment de la passation de la commande. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, emballages standard compris, frais de transport à la charge de l’acheteur. Un devis sera envoyé au client dans les meilleurs délais pour accord ; le N° de TVA intracommunautaire doit nous être communiqué. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des différentes réglementations en vigueur sont à la charge de l’acheteur.

6. PRISE DES COMMANDES
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Accéder au paiement sécurisé" en bas de la page "Réglement de votre commande", après avoir accepté les présentes conditions de vente et validé sa création ainsi que ses textes qui sont, par ailleurs, précisés dans le panier. PERSO COLLECTION confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par PERSO COLLECTION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par PERSO COLLECTION dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en adressant sa demande par courriel à l’adresse : contact@perso-collection.com ou par voie postale à l’adresse suivante : PERSO COLLECTION 16 rue de l’église 92210 Saint-Cloud. La vente régie par les présentes conditions générales sera conclue au moment de la confirmation par PERSO COLLECTION de la réception de la commande de l’acheteur. Cette confirmation résultera, à notre gré, soit d’un écrit de notre part, soit de la délivrance des marchandises commandées. Toute commande constitue une offre ferme d’achat des marchandises qu’elle concerne. L’annulation ou toute modification d’une commande en cours ne peut intervenir qu’après acceptation préalable, expresse et écrite de notre part. En cas d’acceptation dans les conditions précitées, l’acquéreur supportera l’intégralité des frais entraînés par l’annulation ou la modification de la commande concernée.

7. MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue à 100% à la commande par carte bancaire ou par compte PayPal. Si vous désirez payer par d’autres moyens, merci de nous contacter par courriel à l’adresse : contact@perso-collection.com ou par voie postale à l’adresse suivante : PERSO COLLECTION 16 rue de l’église 92210 Saint-Cloud France

8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
PERSO COLLECTION conserve la propriété exclusive de la marchandise livrée jusqu’à paiement complet du prix facturé. Cette clause n’empêche pas le transfert des risques des marchandises à l’acheteur dès leur expédition. Le transfert de propriété des marchandises vendues interviendra au jour du paiement intégral du prix.

9. DELAI DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation n'est pas valable si le motif du refus concerne le texte personnalisé. En effet, le texte aura été saisi par l'Acheteur lui-même, qui aura en outre bénéficié de plusieurs moyens de vérification, y compris l'acceptation de la création et des textes en bas de panier avant le réglement de la commande. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

10. LIVRAISON - TRANSPORT - DÉLAIS EXPÉDITION
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours et, pour les autres destinations, confirmée sur notre devis. Quel que soit le type ou les modalités de transport retenu, nos ventes sont départ siège social PERSO COLLECTION ; le transfert des risques de perte et / ou de détérioration des marchandises s’opère dès leur remise à l’acheteur ou au transporteur; la délivrance des produits s’entend de ladite remise. Nos délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout événement indépendant de notre volonté et empêchant l’exécution de commandes, y compris les conflits du travail et la défaillance totale ou partielle de nos fournisseurs / prestataires, ou tout autre cas de force majeure, ne saurait nous rendre responsables du non-respect de nos obligations et du préjudice éventuellement subi par nos cocontractants. L’exécution de nos obligations sera suspendue pendant toute la durée de l’événement empêchant la dite exécution et aucune indemnité et / ou dommages et intérêts ne seront dus au client en cas de non-exécution partielle ou totale.

11. RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de PERSO COLLECTION à l’adresse email : contact@perso-collection.com ou par voie postale à l’adresse suivante : PERSO COLLECTION 16 rue de l’église 92210 Saint-Cloud France.

12. GARANTIE DES MARCHANDISES - RÉCLAMATION
Au cas où l’Acheteur constaterait un vice apparent ou une non-conformité d’ordre quantitative ou qualitative des marchandises livrées à celles commandées, celui-ci devra nous en informer par courriel dans les 48 heures de leur réception, à l'adresse suivante : contact@perso-collection.com. En cas de vice caché affectant les marchandises, c’est-à-dire en cas de défaut rendant les marchandises impropres à leur destination ou réduisant considérablement leur usage, l’Acheteur en informera notre société par courriel dans les 8 jours depuis la découverte du vice, à l'adresse suivante : contact@perso-collection.com.
Toute réclamation faite verbalement, ou en dehors des délais précités, ou en dehors des conditions de rétractation de PERSO COLLECTION, ne sera pas valable et ne saurait donc être prise en considération par notre société.
Les retours de marchandises (hors rétractation pendant le délai légal de 14 jours selon les conditions de rétractation de PERSO COLLECTION) ne peuvent avoir lieu qu’avec notre accord écrit lorsque les marchandises ne sont pas conformes à la commande passée ou sont affectées d’un vice caché ou non et à la condition que les réserves aient été faites par le destinataire dans les formes et conditions prévues aux alinéas précédents et suivants. Notre accord sur le retour des marchandises ne saurait valoir reconnaissance du défaut allégué.
Les marchandises retournées conformément aux dispositions précédentes et dont le défaut ou le vice a été reconnu par nous, donneront lieu à une garantie consistant, à notre gré, à réparation ou à remplacement, à l’exclusion de tous dommages et intérêts et indemnités de quelque nature que ce soit y compris en cas de dommages causés aux biens de l’Acheteur. Cette garantie est accordée pendant le délai d’un an à compter de la date de facture ; au-delà de ce délai d’un an, plus aucune garantie n’est accordée à quelque titre que ce soit. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. A notre gré, les frais de retour pourront être pris en charge par PERSO COLLECTION, au terme d'un échange avec l'Acheteur sur la nature du refus de marchandise.
Nonobstant l’émission de réclamations et de réserves dans les formes et conditions définies au présent article, aucune garantie ne sera accordée à l’acheteur en cas de mauvais usage des marchandises, d’usage non conforme aux indications fournies et / ou à la destination du bien, en cas de démontage des biens vendus par le client et plus généralement lorsque le défaut trouve directement ou indirectement son origine dans un fait quelconque de l’acheteur.
Concernant les paiements spécifiques qui n'auront pas été réalisés sur la boutique en ligne, aucune garantie de quelque nature que ce soit ne sera accordée lorsque le client n’aura pas réglé l’intégralité du prix, y compris les éventuelles pénalités de retard.
Aucune garantie, de quelque nature que ce soit, ne sera accordée en cas de revente par l’acquéreur.
Les écrans étant calibrés différemment, les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre. De ce fait, les couleurs des motifs présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Ainsi, une éventuelle différence entre les couleurs des étiquettes imprimées et les couleurs des étiquettes sur l’écran du client ne saurait faire l’objet d’une réclamation. Toutefois, PERSO COLLECTION consentira probablement à un compromis pour satisfaire au mieux son client.
Concernant les textes : outre leurs aperçus sur les objets créés et sur les champs-textes, les textes saisis par le client sont précisés de façon claire sur la page du panier, pour permettre au client de se relire confortablement. De plus, il est demandé au client, au moment de valider son panier, de vérifier d’abord ses textes. Du fait de ces quatre niveaux de contrôle des textes, la responsabilité des fautes de texte n’incombe pas à PERSO COLLECTION.

13. INFORMATIONS PRODUITS
Les caractéristiques, descriptions, photographies ou graphismes figurant sur www.perso-collection.com ont un caractère uniquement informatif. Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des produits figurants sur www.perso-collection.com, sans préavis et sans qu’il en résulte quelque droit que ce soit au profit de l’acquéreur.

14. DIVERS
Au cas où l’une des clauses des présentes serait contraire à une disposition impérative nationale ou internationale, l’ensemble des dispositions des présentes ne sera pas nul, et les parties s’efforceront de maintenir au mieux les effets de la clause frappée de nullité ainsi que l’équilibre des présentes Conditions Générales de Vente. Toute notification de l’acheteur devra être faite par écrit au lieu de notre siège social : PERSO COLLECTION 16 rue de l’église 92210 Saint-Cloud France. En cas de conflit ou de contradiction entre le titre d’une clause et son contenu, le contenu prévaut.

15. LITIGES
À défaut de solution amiable, seul sera compétent pour connaître des litiges relatifs à l’exécution ou/et l’interprétation des présentes, le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.  Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente est le droit français. Seul le texte des présentes Conditions Générales de Vente établi en français sera retenu comme faisant foi.